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SPT Arrêté n° 1761 VP/SPT du 12 mai 2011 portant assignation de fréquences au profit de la société ViTi

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Vu la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 modifiée, portant statut d'autonomie de la Polynésie française, ensemble la loi n° 2004-193 du 27 février 2004 complétant le statut d'autonomie de la Polynésie française ;

Vu l’arrêté n° 1682/PR du 6 avril 2011 modifié, portant nomination du vice-président et des autres ministres du gouvernement de la Polynésie française et déterminant leurs fonctions ;

Vu l’arrêté n° 1686/PR du 7 avril 2011 modifié, relatif aux attributions du vice-président en charge du budget, du développement des collectivités, de l’économie numérique, de la communication et des relations avec les institutions de la Polynésie française, porte-parole du gouvernement ;

Vu la délibération n° 96-147/APF du 5 décembre 1996 modifiée portant création du service des postes et télécommunications ;

Vu la délibération n° 2003-85/AFP du 12 juin 2003 portant dispositions relatives aux livres II et III du code des postes et télécommunications en Polynésie française ;

Vu le code des postes et télécommunications en Polynésie française ;

Vu l'arrêté n° 208/CM du 29 janvier 2004 précisant les missions du service des postes et télécommunications ;

Vu l'arrêté n° 1279/CM du 10 septembre 2008 portant nomination de M. Tamatoa Pommier en qualité de chef du service des postes et télécommunications ;

Vu l’arrêté n° 1452/VP du 12 avril 2011 portant délégation de signature à M. Tamatoa POMMIER, chef du service des postes et télécommunications ;

Vu l’arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société ViTi la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à Internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public ;

Vu l’arrêté n° 633 CM du 5 mai 2010 attribuant une autorisation d'utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS ViTi pour un réseau de télécommunication ouvert au public

Vu la demande de la société ViTi en date du 04 mars 2011 ;

Vu l’avis du ministère de la défense en date du 02 mai 2011 ;

ARRETE

Article 1er. - Les fréquences 10775,000 MHz et 11265,000 MHz sont assignées à la société ViTi, représentée par monsieur Albert SOLIA.

Article 2. - Le réseau autorisé est un réseau de télécommunication du service fixe implanté sur l’île de Tahiti pour une liaison entre les sites du Pic Rouge – Papeete et le stade d’Arue – Arue, conformément à la réservation de fréquence définie à l’article précédent.

Les plans et détails techniques de ce réseau sont conservés par le service en charge des télécommunications.

Article 3. - La S.A.S. ViTi accorde toute facilité à l’administration afin de recueillir directement ou indirectement toute information relative à son installation.

Article 4. - La présente autorisation, personnelle et incessible, est délivrée pour la période couverte par l’arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 susvisé.

Article 5. - Le chef du service des postes et télécommunications est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et publié au Journal officiel de la Polynésie française.

Adresse


Immeuble Toriki
Rue Dumont D'Urville
Quartier Orovini - Papeete

BP 5019 - 98716 Pirae - TAHITI
Tel : 50 17 77 - Fax : 53 28 01

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