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Missions

Le service administratif appelé “Agence de Réglementation du Numérique” (ARN) est un service chargé d’une compétence générale en matière de communications électroniques. Cette compétence s’exerce dans la limite des champs de compétences réservés à l’État.

A cet effet, il est chargé des missions suivantes :

  • Études générales et propositions d’orientation ;
  • Préparation et contrôle de l’application de la réglementation ;
  • Gérer des fonds d’incitation financière ou d’aide au développement des communications électroniques et des postes.

Il est également chargé de l’instruction des demandes d’avis formulées par l’Etat auprès du Pays en matière de communication audiovisuelle.

Elle remplace le  Service des Postes et Télécommunications(SPT).

Organisation

La direction

La direction est composée d’un directeur, d’un adjoint et d’un secrétariat. Peuvent y être rattachés des chargés de mission et des attachés d’administration.

L’agence

L’agence comporte deux bureaux :

1°) Le bureau administratif et financier, chargé de :

- assurer la gestion budgétaire, financière, comptable et patrimoniale du service ;

- assurer la gestion des ressources humaines.

- assurer la gestion du secrétariat ;

- assurer le contrôle de gestion ;

2°) Le bureau réglementation, chargé de :

- proposer les projets de textes réglementaires ;

- proposer les conditions techniques, administratives et financières d’accès aux réseaux et services ;

- gérer les ressources publiques relatives au secteur ;

- mener toute étude relative aux secteurs des communications électroniques et postaux.

Adresse géographique

Au premier étage de l'immeuble SCI Fariipiti Iti, rue Marcq Blond de Saint Hilaire, quartier Fariipiti, à côté du magasin Chong Kiao, entre l'avenue du Chef Vairaatoa et l'avenue du Prince Hinoi.